Réaliser des placements, c’est aussi prévoir leur transmission à vos proches et vos héritiers. Un patrimoine est destiné à être transmis un jour ou l’autre, que ce soit de votre vivant ou à votre décès. Il vaut mieux préparer cette transmission afin d’avoir le contrôle sur les opérations. Vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou à un avocat de famille pour vous épauler sur la marche à suivre.
Réserve héréditaire et quotité disponible
Avant de transmettre, sachez avant tout que votre patrimoine se décompose de ce que l’on appelle la réserve héréditaire et la quotité disponible. Le partage et la répartition de l’héritage se fait en fonction de la composition familiale et celle de vos actifs. Selon la loi, la réserve héréditaire revient aux héritiers réservataires, tandis que la quotité disponible peut être transmise à d’autres bénéficiaires. Le rôle du CGP ou de l’avocat de famille est donc de les déterminer, compte tenu de votre composition patrimoniale et familiale.
Héritiers réservataires
Comme indiqué ci-dessus, la répartition de l’héritage tient compte de la présence des héritiers réservataires et, d’une manière générale de la composition familiale. Celle-ci diffère d’un individu à l’autre et modifie ladite répartition : présence d’époux et d’enfant ou non, présence de parents encore en vie ou déjà décédés, de petits-enfants, de frères et sœurs, etc. Le CGP conseillera ainsi sur le partage du patrimoine en tenant compte de la règlementation en vigueur et conformément aux règles successorales qui s’appliquent.
La transmission entre vifs
La transmission entre vifs est plus avantageuse que celle survenant au moment de la succession, c’est-à-dire à votre décès. Cela sur deux points :
- vous avez le contrôle de la répartition en tenant compte de la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la composition familiale
- Vous faites profiter d’un allègement fiscal à vos héritiers qui verront les frais de transmission diminuer. Dans certains cas, par exemple pour une transmission d’une valeur inférieure à 150 000 euros, les bénéficiaires seront exonérés de ces frais.
On dénombre deux principales solutions à la transmission entre vifs : la donation et le démembrement. La mission du CGP est ainsi de déterminer la meilleure option à mettre en place, toujours en fonction de tous les paramètres cités plus haut. Chaque option s’accompagne de ses avantages, aussi bien pour le donateur que pour le bénéficiaire ou donataire.
- La donation entre vifs : elle peut se décliner en plusieurs options. Exemple : la donation entre époux aussi appelée donation au dernier vivant, la donation simple (en présence d’un seul héritier), la donation-partage (en présente de plusieurs héritiers). Les dons gratuits ou dons manuels font aussi partie de la transmission entre vifs, ne nécessitant pas obligatoirement la signature d’un acte notarié.
- Le démembrement de propriété : il s’applique sur un bien en indivision, tel que l’immobilier, mais aussi sur un contrat de capitalisation ou celui d’une assurance-vie. On parle de donation de la nue-propriété : les héritiers reçoivent cette dernière tandis que vous conservez l’usufruit du bien jusqu’à votre décès.
Citons aussi un troisième mode d’anticipation de la succession : la rédaction testamentaire. Celle-ci ne donne cependant lieu à aucun avantage fiscal, mais uniquement d’ordre patrimonial.
La transmission à votre décès
Si vous n’avez réalisé ni donation, démembrement ou rédaction de testament, ce seront les dispositions légales préalablement fixées qui s’appliqueront à votre décès. L’ouverture de la succession se fait toujours en présence d’un notaire. Rappelons aussi que les actifs ne sont pas les seuls à être transmis, mais aussi vos dettes qui constituent le passif patrimonial. D’où l’importance de bien les gérer avant ladite succession, en recueillant les avis de votre CGPI.