Lors du décès d’un proche et à la suite des obsèques, la famille se consacre à l’ouverture de la succession. Elle se rapprochera pour cela du notaire, l’étape incontournable pour répartir le patrimoine du défunt entre ses héritiers et selon la dévolution successorale. Qui doit alors payer les frais de notaire ?
Les charges notariales supportées par les héritiers
Ce sont les héritiers successeurs qui s’engagent à s’acquitter des frais de notaire. Rappelons que la tarification doit se conformer à une règlementation précise, sachant que ces frais se composent en grande partie de certaines taxes qui seront reversées à l’État. Un certain pourcentage représentera par ailleurs les émoluments et les honoraires proprement dits du notaire.
La négociation n’est cependant possible qu’à hauteur de ces émoluments et de ces honoraires. Toutefois, les frais négociés ne doivent pas être diminués à un certain seuil : en savoir plus sur demembrement-8.com.
Vers quel notaire se rapprocher ?
Au décès de leur proche, la famille consultera en priorité celui auprès duquel le défunt avait préparé ladite succession. Par exemple, si ce dernier a rédigé un testament, c’est ce notaire qui disposera des informations relatives à ce dernier afin d’activer son exécution dans les meilleurs délais. C’est aussi ce notaire qui aura enregistré le testament au FCDDV, le fichier central.
Dans certains cas cependant, le défunt peut ne pas avoir préparé sa succession. Par conséquent, la famille décidera d’un commun accord de se rapprocher d’un notaire qu’elle a librement choisi pour organiser le règlement de celle-ci. Dans un premier temps, le notaire consultera le FCDDV afin de s’enquérir de l’existence d’un éventuel testament. Si oui, il est alors chargé de l’exécution de ce dernier. Si non, il appliquera les règles de partage que la loi a fixées.
Pour cela, les successeurs doivent réunir les documents civils et administratifs prouvant qu’ils sont bien les héritiers du défunt, accompagnés de l’acte de décès de dernier. Ces documents sont les actes de naissance de chacun, le livret de famille, l’acte de mariage, etc. Si des donations ont été faites du vivant du proche décédé, les actes notariés y afférents doivent être présentés au notaire, en particulier ceux relatifs à la donation entre époux. En effet, ce n’est seulement qu’à l’ouverture de la succession que les donations faites aux conjoints survivants prennent effet.
Remarque : la détermination de la dévolution successorale peut requérir l’intervention d’un généalogiste en présence d’une famille complexe et en l’absence de testament.
Pourquoi faire appel au notaire est obligatoire ?
Le notaire intervient aussi bien sur le plan civil que sur le plan fiscal.
Le volet civil : comme nous l’avons énoncé précédemment, c’est le notaire qui se charge de la détermination de la dévolution successorale. Il réalisera alors le partage de l’héritage, en dégageant l’actif du passif. L’actif représente le patrimoine proprement dit tandis que le passif englobe les dettes éventuelles du défunt. En effet, si des dettes n’ont pas été acquittées du vivant de ce dernier, ce sont les héritiers qui sont appelés à les régler.
Le volet fiscal : la succession s’accompagne de démarches fiscales dont la déclaration de celle-ci, suivie du paiement des droits de succession. C’est au notaire de préparer les héritiers au règlement de la succession du point de vus fiscal en anticipant le montant dont ils doivent s’acquitter. Ceci en fonction de leur degré de parenté ainsi que de la valeur de l’actif successoral. L’héritier qui souhaite également renoncer à sa succession peut demander au notaire d’intervenir dans les procédures qui y sont rattachées.
Attention au délai fixé par l’administration fiscale quant au règlement de la succession. Ce délai est de 6 mois suivant le décès. En cas de retard, des pénalités peuvent s’appliquer.